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24 avril 2012 2 24 /04 /avril /2012 22:19

Kim DotcomKim DotcomLe procès de Kim Schmitz, alias Kim Dotcom, aura-t-il bien lieu ? Une nouvelle erreur de procédure pourrait bien venir alimenter les arguments de la défense en défaveur d’un procès. Le fondateur des sites de partage aurait en effet du se voir signaler une infraction pénale avant d’être arrêté, mais cela n’a pas été fait

Cette bévue pourrait s’avérer bien plus grave que celle déjà fait en mars dernier. A l’époque, la procédure ne semblait pas avoir été respectée quant à la saisie de ses biensLe type de mandat alors utilisé ne permettait pas à l’accusé de se défendre avant la saisie. 

Depuis son arrestation en janvier dernier, Kim Dotcom a recouvré une liberté conditionnelle et son droit à utiliser à nouveau Internet pour bonne conduite. Il attend désormais l’audience qui aura lieu en août, pour décider ou non de son extradition vers les USA en vue d’un procès.

 

Source: http://www.tomsguide.fr/actualite/proces-megaupload,3383.html

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Published by actus - dans Internet
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