Overblog Suivre ce blog
Editer l'article Administration Créer mon blog
27 mars 2012 2 27 /03 /mars /2012 15:24

Alors que Google est sur le coup d’un redressement fiscal en France, Microsoft a pris le sens inverse puisque c’est le fisc va devoir rembourser au géant américain la somme de 24 millions d’euros !

Microsoft a en effet gagné son procès contre le fisc, qui avait exigé 20 millions d’euros au titre d’un redressement sur les années 1999 à 2001. C’est le tribunal administratif de Versailles qui a non seulement annulé la sanction, mais a également condamné l’administration à payer des intérêts moratoires de 4 millions.

microsoft 447 Le fisc va devoir rembourser Microsoft France

Source: http://www.journaldugeek.com/2012/03/27/le-fisc-va-devoir-rembourser-microsoft-france/

Partager cet article

Repost 0
Published by actus
commenter cet article

commentaires